République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.11.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12000-A
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24 février 2017 -
14h |
vidéo
PL-12000-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation carougeoise pour le logement des personnes âgées (PA 654.00)
PL 12000
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24 novembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-12000 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation carougeoise pour le logement des personnes âgées (PA 654.00)